Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.
1. Responsable du traitement
Groupe T.S.V, nom commercial de MS LOC GUYANE (SAS), ZI Collery, 1 rue Raoul Tanon de
Pelissier, 97300 Cayenne, Guyane française — RCS Cayenne 492 499 066.
Contact pour toute question relative à vos données :
thierry.jean-bart@tsvguyane.com.
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, Groupe T.S.V n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.
2. Données collectées et finalités
Nous ne collectons de données que lorsque vous nous les transmettez volontairement via l'un de nos deux formulaires.
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom et prénom, e-mail, téléphone (facultatif), message | Répondre à votre demande | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Demande de devis | Nom et prénom, société (facultatif), e-mail, téléphone, dates souhaitées, détails du projet, sélection de matériel | Établir et vous transmettre un devis | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, nous ne sommes pas en mesure d'y répondre. Les autres champs sont facultatifs.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et aucune décision automatisée ni profilage n'est appliqué à vos données.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes de Groupe T.S.V en charge du traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des traitements |
|---|---|---|
| SAS o2switch (France) | Hébergement du site | France (Union européenne) |
| EmailJS Pte. Ltd. | Acheminement technique des messages envoyés depuis les formulaires | États-Unis — voir section 4 |
| Google Ireland Limited / Google LLC (YouTube) | Diffusion de la vidéo de la page d'accueil, uniquement après votre consentement (voir section 8) | Union européenne et États-Unis |
4. Transferts hors de l'Union européenne
Les messages envoyés depuis nos formulaires transitent par EmailJS Pte. Ltd., dont les installations principales de traitement sont situées aux États-Unis. Ce transfert hors de l'Espace économique européen est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD.
Si vous préférez ne pas recourir à ce service, vous pouvez nous contacter directement par téléphone au +594 594 31 76 92 ou par e-mail à thierry.jean-bart@tsvguyane.com.
5. Durées de conservation
- Demande restée sans suite commerciale : 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection.
- Demande ayant donné lieu à une relation commerciale : durée de la relation, puis archivage pour la durée des obligations légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables, article L.123-22 du code de commerce).
- Sélection de matériel enregistrée dans votre navigateur : conservée sur votre appareil jusqu'à l'envoi de votre demande ou son effacement par vos soins (voir section 7).
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à thierry.jean-bart@tsvguyane.com ou à l'adresse postale indiquée en section 1. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur www.cnil.fr.
7. Cookies et stockage local
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de statistiques ou de publicité.
Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour
mémoriser la sélection de matériel que vous constituez en vue d'une demande de devis. Cette
information reste sur votre appareil, ne nous est transmise qu'au moment où vous envoyez le
formulaire, et n'est jamais utilisée à des fins de suivi. S'agissant d'une fonctionnalité
strictement nécessaire à un service que vous avez expressément demandé, elle est exemptée de
consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez la vider
à tout moment en retirant les articles de votre sélection ou en effaçant les données de site
de votre navigateur.
La page d'accueil propose une ambiance sonore de chantier, que vous pouvez activer ou couper
à tout moment via le bouton flottant présent en bas de l'écran. Votre choix est conservé dans
le stockage local sous la clé tsv-hero-sound, afin de ne pas vous imposer de le
répéter à chaque visite. Cette information reste sur votre appareil, ne nous est jamais
transmise et ne sert à aucun suivi.
Les polices de caractères, les scripts et le fichier audio d'ambiance nécessaires au site sont hébergés sur nos propres serveurs : leur affichage ou leur lecture n'entraîne aucune connexion à un service tiers.
Votre choix de consentement est lui aussi conservé dans le stockage local, sous la clé
tsv-consent, pendant 6 mois (durée recommandée par la CNIL),
après quoi il vous est redemandé. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment via le
lien Gérer mes cookies, présent en pied de chaque page.
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La page d'accueil peut afficher en arrière-plan une vidéo hébergée par YouTube (Google Ireland Limited et Google LLC). Son chargement établit une connexion aux serveurs de Google, qui reçoivent alors votre adresse IP.
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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien Gérer mes cookies en pied de page. Le traitement des données effectué par Google lorsque la vidéo est activée relève de sa propre politique de confidentialité, consultable sur policies.google.com/privacy.
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS et nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.